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  • : Une véritable démocratie locale peut-elle se passer de la parole des citoyens et proposer le mensonge pour dialogue ? Le gymnase de Gaulle est construit dans un quartier résidentiel de Villemomble sans aucune concertation des riverains ni étude d'impact. Pour couronner le tout, les équipements extérieurs comptent un terrain de basket et un parking. Un blog entre colère, questionnements et actualités.
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Mercredi 12 mars 2008
par Léo-Paul Richard
Il faut distinguer entre les ordonnances d'un côté, et les décrets, arrêtés et circulaires de l'autre...
Si on remonte à l'origine des choses... La Constitution organise la séparation des pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire.
La loi doit être conforme à la Constitution. Les décrets conformes à la loi, les arrêtés conformes aux décrets et les circulaires conformes aux arrêtés. Etre conforme, c'est-à-dire, ne pas contredire...
La "loi", c'est le texte pris par le pouvoir législatif ('Assemblée nationale et le Sénat). La Constitution, dans son article 34, énumère les domaines dans lesquels la loi peut intervenir.
Le reste des normes juridiques (on va pas tenir compte des traités et des normes européennes aujourd'hui), donc, le reste, ce sont des textes pris par l'exécutif, des décrets, des arrêtés ou des circulaires.
En fonction de l'importance du sujet, soit on a un décret, soit un arrêté, soit une circulaire (après, on peut distinguer entre différentes formes de décrets,les décrets d'application d'une loi, ceux en conseil d'Etat, les décrets interministériels, les décrets pris en application de l'article 37, alinéa 2 de la Constitution, mais j'ai peur de vous prendre la tête...)
Une ordonnance, c'est un texte qui est pris par le pouvoir exécutif dans le domaine du pouvoir législatif pour aller vite (parce que, pour voter une loi, ça prend du temps... Les députés et les sénateurs sont cap' de parler longtemps, mais longtemps!!!). Donc, pour aller plus vite, l'exécutif demande au Parlement de lui voter une loi d'habilitation qui l'autorise à prendre des ordonnances. La loi d'habilitation précise dans quels domaines seront prises les ordonnances, et la durée de la période pendant laquelle le Gouvernement pourra en prendre.
A la fin de la période d'habilitation, le Parlement vote une loi dite "de ratification", qui "transforme" l'ordonnance en loi - pour être plus précise, pendant la période d'habilitation, l'ordonnance a la force juridique d'un décret, mais après ratification, elle a la force juridique d'une loi. La vraie différence, c'est qu'un décret peut être contesté devant les tribunaux administratifs, mais pas les lois, d'où l'importance de la ratification!
Pour en revenir aux décrets et arrêtés : si vous estimez qu'un de ces textes vous portent préjudice, vous pouvez faire un recours devant le juge administratif, mais, pour une loi, vous n'avez pas de recours : seul le Conseil Constitutionnel peut décider si une loi est conforme à la Constitution ou non, et il ne peut être saisi que par le Président de la République, le Premier ministre, les Présidents du Sénat ou de l'Assemblée, ou 60 députés ou 60 sénateurs (avant promulgation de la loi).
(Extrait du site consultable ici)
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